Conditions Générales de HotGrinds®

Description des services HotGrinds®

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque fois que vous utilisez la plateforme HotGrinds® pour créer des débats ou y participer, créer, ajouter, transférer ou publier du contenu sur les sites hébergés par la plateforme HotGrinds®. HotGrinds Inc. héberge HotGrinds® et d'autres services HotGrinds®. HotGrinds® héberge gratuitement des débats en ligne et des articles controverses grâce au support de la publicité. HotGrinds® est accessible gratuitement pour une utilisation de loisir ou d'information à toute personne ayant accès à Internet. En vous enregistrant à HotGrinds, Inc. ("HotGrinds®"), en créant du contenu ou en participant aux débats sur cette plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces Conditions Générales d'Utilisations ("Conditions Générales" ou "Conditions").

Ces Conditions Générales prennent effet dès votre acceptation de celles-ci et courent jusqu'à ce que HotGrinds, Inc. ou l'utilisateur y mette fin (dans ce dernier cas, en demandant la suppression ou la fermeture de son compte). Ces Conditions Générales prendront fin automatiquement si HotGrinds Inc. décide, à son entière discrétion, de fermer la plateforme HotGrinds® au public ou de mettre fin à tout service qu'elle propose.

Contenu sur HotGrinds®

HotGrinds, Inc. est un hébergeur de contenu et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu créé, ajouté, transféré ou publié sur sa plateforme par une tierce partie. Tout contenu créé, ajouté, transféré ou publié dans un débat ou sur toute autre partie du site relève de la responsabilité exclusive de la personne ayant créé, ajouté, transféré ou publié ce contenu. Aucun contrôle ni approbation du contenu n'est jamais effectué par HotGrinds avant la création, l'ajout, le transfert ou la publication de contenu par un utilisateur. HotGrinds, Inc. se réserve cependant le droit de supprimer du contenu présent sur la plateforme pour n'importe quelles raisons, y compris mais non limitées à une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En acceptant ces Conditions Générales vous vous engagez à ne pas créer, ajouter, transférer ou publier sur HotGrinds du contenu préjudiciable, menaçant, nuisible, illicite, diffamatoire, frauduleux ou représentant une quelconque forme de harcèlement, ou encore du contenu contenant un ou plusieurs virus informatique(s), ou un quelconque contenu qui pourrait s'avérer choquant ou dommageable selon l'interprétation raisonnable de HotGrinds, Inc. Vous acceptez cependant en utilisant HotGrinds que du contenu pour adulte ou du contenu que vous pourriez juger offensant pourrait se trouver hébergé sur la plateforme HotGrinds. En outre, vous acceptez que le contenu que vous créez, ajoutez, transférez ou publiez sur cette plateforme ne doit pas violer les droits de propriété intellectuelle d'une tierce personne ou enfreindre la législation en vigueur sur les droits d'auteurs, les brevets, la protection des marques, le secret des marques, ou tout autre législation relative à la propriété intellectuelle. En acceptant ces Conditions Générales vous vous engagez à ne pas créer, ajouter, transférer ou publier sur HotGrinds de contenu enfreignant une quelconque législation, qu'elle soit locale, nationale ou internationale. HotGrinds, Inc. s'engage à retirer dans les plus brefs délais tout contenu à caractère illicite suite à réception d'une plainte officielle.

HotGrinds se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur qui enfreindrait systématiquement la législation relative à la propriété intellectuelle.

En acceptant ces Conditions Générales vous vous engagez à ne pas créer, ajouter, transférer ou publier sur cette plateforme sans l'accord préalable explicite de HotGrinds de contenu à caractère commercial ou publicitaire pour la promotion ou la vente d'un produit ou dans le but de générer du revenu d'une quelconque manière.

En acceptant ces Conditions Générales vous vous engagez à ne pas créer, ajouter, transférer ou publier sur cette plateforme de contenu promouvant une activité illégale ou un service illicite ou la vente d'un produit prohibé ou réglementé par la loi en vigueur.

Le contenu hébergé par HotGrinds, Inc. est présenté "en l'état". HotGrinds Inc. ne pourrait être tenu pour responsable de l'indisponibilité d'un quelconque contenu en particulier. Vous reconnaissez et acceptez qu'une partie au moins du contenu présenté sur la plateforme HotGrinds est créé, ajouté, transféré ou publié par des utilisateurs de la plateforme et peut donc présenter un caractère inapproprié.

Du contenu créé, ajouté, transféré ou publié par des tierces parties ou des publicitaires étant hébergé et présenté sur HotGrinds, vous reconnaissez et acceptez que HotGrinds Inc. ne peut être tenu pour responsable d'un tel contenu, y compris mais non limité au contenu publicitaire ou à l'information sur des produits ou services fournis par des tierces parties.

HotGrinds® est une marque déposée de HotGrinds, Inc.

Utilisation des Sites HotGrinds®

L'utilisation des sites hébergés par HotGrinds Inc. relève de votre seule et entière responsabilité. HotGrinds Inc. ne peut en aucun cas garantir explicitement ou implicitement l'adéquation des services offerts par HotGrinds® et de vos attentes, besoins et exigences spécifiques, y compris mais non limités à vos attentes, besoins et exigences pour un usage spécifique, vos attentes, besoins et exigences en terme d'exactitude, vos attentes, besoins et exigences en terme d'intégration système, vos attentes, besoins et exigences en terme de jouissance paisible des services HotGrinds®, vos attentes, besoins et exigences en terme de propriété intellectuelle et vos attentes, besoins et exigences en terme de respect de la législation en vigueur. HotGrinds Inc. ne peut en aucun cas garantir que la plateforme HotGrinds® ou quelque contenu créé, ajouté, transféré ou publié sur cette plateforme réponde à vos besoins, ni que les services et le contenu hébergé par HotGrinds® seront offerts sans discontinuité, dans des délais qui correspondent à vos attentes, sans risque et sans erreurs.

Les utilisateurs de ces services s'engagent en acceptant les présentes Conditions Générales à ne pas utiliser HotGrinds® d'une quelconque manière qui pourrait nuire aux mineurs. Les utilisateurs de ces services s'engagent à ne pas falsifier leur identité. Les utilisateurs de ces services s'engagent à ne pas harceler ou "traquer" d'autres utilisateurs et à ne pas collecter ou publier d'information personnelle à leur sujet.

Vous vous engagez en acceptant les présentes Conditions Générales à ne pas vous faire passer pour un autre utilisateur de HotGrinds® ou un employé de HotGrinds® et à ne pas mentir sur vos liens avec une personne ou une entité tierce.

Vous reconnaissez et acceptez que HotGrinds Inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes et dommages qui pourraient résulter de d'utilisation ou de la divulgation de vos données personnelles par un autre utilisateur. Dans le cas d'un conflit entre vous et une tierce partie, y compris un autre utilisateur de HotGrinds®, HotGrinds Inc. n'est en aucun cas dans l'obligation d'intervenir ou d'être impliqué ou inquiété dans le conflit.

HotGrinds Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer ou de désactiver votre compte utilisateur, de bloquer votre adresse e-mail ou votre adresse IP, ou de limiter votre accès ou votre utilisation de la plateforme HotGrinds® et de ses services d'une quelconque manière que ce soit. HotGrinds Inc. se réserve aussi le droit, à son entière discrétion, de supprimer ou de rendre indisponible n'importe quel contenu apparaissant dans les débats HotGrinds® ou sur toute autre partie de ses sites, sans avertissement préalable et sans justification d'aucune sorte; les administrateurs du contenu de HotGrinds® sont en droit de limiter ou d'empêcher votre capacité à créer, ajouter, transférer ou publier du nouveau contenu, de nouveaux débats ou de nouveaux arguments sur HotGrinds®, à n'importe quel moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous vous engagez en acceptant les présentes Conditions Générales à ne pas perturber le flot régulier du dialogue sur les plateformes de HotGrinds Inc. avec un nombre de messages excessif (par exemple en inondant la plateforme de commentaires) et à ne pas faire de HotGrinds® une utilisation qui puisse nuire à l'habilité des autres utilisateurs à interagir normalement sur la plateforme HotGrinds®. Vous vous engagez aussi à ne pas créer, ajouter, transférer ou publier systématiquement le même contenu sur HotGrinds® et à ne pas imposer à l'infrastructure HotGrinds® une charge déraisonnable ou excessive.

Il vous est interdit d'utiliser les sites HotGrinds® à des fins commerciales n'ayant pas été préalablement autorisées par HotGrinds Inc. Vous n'avez pas la permission de vendre ou d'exploiter commercialement l'utilisation de ce site ou l'accès à ces services sans le consentement préalable de HotGrinds Inc.

Vous consentez en acceptant les présentes Conditions Générales à dégager la responsabilité de HotGrinds Inc. et HotGrinds Canada Inc., de ses préposés, de ses employés, de ses représentants et de ses successeurs en cas de plainte ou de réclamations d'une quelconque nature mettant en jeu des dommages-intérêts et trouvant leur origine dans ou en lien avec: (i) un ou des conflit(s) de toutes sortes avec d'autres utilisateurs et/ou (ii) la plateforme HotGrinds®.

Vous vous engagez en acceptant les présentes Conditions Générales à ne pas développer, faire appel à ou utiliser du code pour perturber, diminuer la qualité ou interférer avec la performance de la plateforme HotGrinds® ou endommager ses fonctionnalités.

Vous vous engagez en acceptant les présentes Conditions Générales à ne pas utiliser d'outils automatiques ou de robots informatiques (spiders, crawler, etc.) ou outils d'exploration de données ou tout autre outil et/ou technologie similaire pour télécharger du contenu à partir de la plateforme HotGrinds®, à l'exception des moteurs de recherche, des archives publiques à fins non lucratives qui se conforment aux règles énoncées dans notre fichier robot.txt ou des services/RSS/clients Atom au comportement "bénin". HotGrinds, Inc. se réserve le droit de définir ce que HotGrinds, Inc. entend par "bénin".

Vous vous engagez en acceptant les présentes Conditions Générales à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de HotGrinds Inc. et à ne pas prendre part à des activités pouvant perturber, diminuer la qualité de, interférer avec la performance de la plateforme HotGrinds® ou endommager ses fonctionnalités.

Plateforme HotGrinds®

HotGrinds Inc. se réserve le droit de mettre en place des règles ou des limitations concernant l'utilisation de la plateforme HotGrinds®, y compris mais non limitées à un nombre maximal de jours pendant lequel les débats et le contenu créé, ajouté, transféré ou publié sur HotGrinds® peuvent être conservés, la taille maximales des fichiers de contenu et des objets (dont les messages courriel), le nombre maximal de fois et la durée maximale pendant laquelle vous pouvez accéder à la plateforme dans un délai donné. HotGrinds Inc. se réserve le droit de déconnecter ou de désactiver des comptes utilisateurs qui sont restés inactifs pendant une longue période de temps.

HotGrinds Inc. se réserve le droit, à n'importe quel moment et de manière répétée si nécessaire, de modifier, de suspendre ou d'interrompre la mise à disposition de la plateforme HotGrinds® ou de n'importe quelle partie de celle-ci avec ou sans notification préalable. HotGrinds Inc. ne pourra pas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d'une quelconque tierce partie du fait de la modification, de la suspension ou de l'interruption de la mise à disposition de la plateforme HotGrinds®.

Termes Généraux

Le défaut d'exercice des droits ou clauses des présentes Conditions Générales par HotGrinds ne constitue pas une annulation de ceux-ci. S'il s'avérait que certaines clauses relatives aux présentes Conditions Générales étaient jugées nulles et non avenues par une juridiction compétente, ladite juridiction restera cependant libre de l'interprétation des intentions des parties comme reflétées à travers lesdites dispositions et une telle nullité n'entrainera pas la nullité des autres clauses desdites Conditions Générales.

Vous reconnaissez et acceptez que votre compte utilisateur HotGrinds n'est pas transférable et que vous ne pouvez pas en outre transférer votre responsabilité vis-à-vis des présentes Conditions Générales à une tierce partie.

HotGrinds Inc. se réserve le droit de transférer sa responsabilité vis-à-vis des présentes Conditions Générales à tout successeur ou repreneur de HotGrinds Inc., HotGrinds Canada Inc. ou de tout ou partie de ses actifs.

Vous reconnaissez et vous acceptez que ces Conditions Générales sont sujettes à des mises à jour ou à des changements ponctuels notifiés par une nouvelle mise en ligne de ces Conditions par HotGrinds sur la présente page. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, il est de votre seule et entière responsabilité de demander expressément à HotGrinds Inc. de supprimer votre compte utilisateur.

Vous vous engagez en acceptant les présentes Conditions Générales à indemniser, à défendre et à innocenter HotGrinds Inc., HotGrinds Canada Inc. et ses filiales, ses affiliés, ses préposés, ses représentants, les entreprises qui partagent son enseigne commerciale ou ses autres partenaires, ainsi que ses employés, suite à des plaintes, des réclamations, des pertes, des dommages et intérêts, des frais ou des dettes (dont des frais d'avocat raisonnables) engendrés par ou ayant trait à du contenu que vous avez créé, ajouté, transféré ou publié sur la plateforme HotGrinds®; engendrés par ou ayant trait à votre utilisation à bon ou mauvais escient de la plateforme HotGrinds®; engendrés par ou ayant trait à votre connexion sur la plateforme HotGrinds®; engendrés par ou ayant trait à une violation de votre part des présentes Conditions Générales; engendrés par ou ayant trait à une violation de votre part des droits d'une tierce partie quels qu'ils soient (y compris ceux relatifs à la propriété intellectuelle). Vous reconnaissez et acceptez que HotGrinds Inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable envers vous (a) de dommages accessoires, particuliers, indirects ou de dommages-intérêts exemplaires, y compris mais non limités à des pertes de bénéfices, des pertes de fonds commerciaux, des pertes d'usage ou des pertes données, ou quelque autre dommage incorporel (et cela même si HotGrinds Inc. avait été averti de la possibilité d'un tel dommage) engendrés par (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la plateforme HotGrinds®, son code ou son contenu quel qu’il soit, (ii) un accès non autorisé à vos données ou l'altération de leur transmission; et (iii) le comportement d'une tierce partie (y compris d'un autre utilisateur) sur la plateforme HotGrinds® ou en relation avec son code ou son contenu quel qu'il soit; ou (b) de dommages résultant de ou liés à ces Conditions Générales.

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Si vous souhaitez signaler une possible violation de ces Conditions Générales, merci de le faire à l'adresse support_hgfr@hotgrinds.com.

Nous apprécions vos commentaires sur ces Conditions Générales et sur tout autre sujet relatif à HotGrinds® et/où HotGrinds, Inc. ; n'hésitez pas à nous écrire à feedback@hotgrinds.com.